Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Commissariat Général à l'investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre
/
Institut de Recherche Technologique / IRT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Institut de Recherche Technologique / IRT
Commissariat Général à l'investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre

Numéro de dépôt :
4143833
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Institut de Recherche Technologique / IRT de Commissariat Général à l\'investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre

Présentation de la marque Institut de Recherche Technologique / IRT

Déposée le 12 décembre 2014 par Commissariat Général à l'investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Institut de Recherche Technologique / IRT »

Le déposant est Commissariat Général à l'investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean Regis Catta domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42 45

Commissariat Général à l'investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre a également déposé les autres marques suivantes : Société d'Accélération du transfert de technologies / SATT , Institut Hospitalo-Universitaire / IHU , Institut pour la Transition Energétique / ITE , France Brevets / FB


Commissariat Général à l'investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean Regis Catta - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°742426 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-10-10

• informations en matière de télécommunications (développement de logiciels).

• éducation ; formation.

• évaluations, estimation et recherche. Recherche et développement.

• services juridiques.